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Mentions légales

Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique:

Propriétaire : Sellerie Rascas – Siret n° 37757009800014 – 81440 Jonquières
Création du site : Alexis Roméro et Frederic Demelle
Responsable publication : Frederic Galinier – contact@sellerie-rascas.com
Webmaster : Suzanne CALLEY / Alexis ROMERO – 06.04.16.40.38
Hébergeur : PHPNET – 97-97bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

Utilisation du site web

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la sellerie Rascas, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées.

Services fournis

Le site est une boutique en ligne et présente les actualités et nouveautés techniques du matériel pour le cheval et le cavalier. Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Propriété intellectuelle

La sellerie Rascas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la sellerie Rascas.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Au cours de la navigation sur le site, les informations suivantes peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause La sellerie Rascas ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de services proposés par le site (nom, prénom, coordonnées mail et postales). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est déclaré à la CNIL. Numéro de déclaration : 1877971.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.